Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

Les présentes Conditions générales régissent votre accès à BVS Shop et votre utilisation de ses services, y compris les achats effectués sur notre site internet.

BVS Shop est exploitée par Atlas Horizon LLC, une société à responsabilité limitée constituée aux États-Unis.

Dans les présentes Conditions, « BVS Shop », « nous », « notre » et « nos » désignent Atlas Horizon LLC. « Vous » et « client » désignent la personne qui accède au site internet ou achète un produit.

1. Informations sur l’entreprise

Entité juridique : Atlas Horizon LLC
Nom commercial : BVS Shop
Adresse enregistrée : 2335 E. Atlantic Blvd, STE 200, Pompano Beach, FL, 33062, United States.
E-mail : support@bvsshop.com

2. Acceptation des présentes Conditions

En accédant à notre site internet, en créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que les politiques qui y sont intégrées par référence, notamment notre :

  • Politique de retour et de remboursement ;

  • Politique d’expédition ;

  • Politique de confidentialité ;

  • Page Informations de contact ; et

  • Mentions légales.

Lorsque la législation impérative en matière de protection des consommateurs vous accorde des droits supplémentaires, ces droits prévalent sur toute disposition contraire des présentes Conditions.

3. Conditions d’éligibilité

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant dans votre juridiction.

Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis pour conclure un contrat, vous ne pouvez utiliser le site internet qu’avec l’intervention et le consentement d’un parent ou d’un représentant légal.

Vous ne pouvez pas utiliser notre site internet ou nos produits à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou non autorisées.

4. Informations sur les produits

Nous nous efforçons de présenter des descriptions, photographies, dimensions, spécifications, couleurs, informations de compatibilité et prix des produits de manière exacte.

Toutefois :

  • Les couleurs peuvent varier en fonction des réglages de votre écran ;

  • L’emballage peut être modifié par le fabricant ;

  • De légères variations sans incidence substantielle peuvent survenir ; et

  • Les images peuvent inclure des accessoires ou éléments de mise en scène qui ne sont pas fournis avec le produit.

Les caractéristiques essentielles du produit seront indiquées sur la page du produit concerné.

Aucune disposition de la présente section ne nous autorise à fournir un produit qui diffère substantiellement de sa description ou qui ne respecte pas autrement la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.

L’ajout d’un produit à votre panier ne constitue pas une réservation. Une commande peut être refusée ou annulée si :

  • Le produit n’est pas disponible ;

  • Le prix ou les informations relatives au produit comportent une erreur manifeste ;

  • Nous ne pouvons pas vérifier le paiement ;

  • Une fraude ou une activité non autorisée est raisonnablement suspectée ;

  • Nous ne sommes pas légalement autorisés à fournir le produit à la destination concernée ;

  • La commande enfreint les présentes Conditions ; ou

  • Une autre raison légitime empêche l’exécution de la commande.

Si nous annulons une commande après réception du paiement, nous rembourserons le montant concerné via le mode de paiement initial.

6. Processus de commande

Votre commande constitue une offre d’achat des produits figurant dans votre panier.

Un e-mail automatique de confirmation de commande accuse réception de la commande, mais ne signifie pas nécessairement que celle-ci a été acceptée.

Le contrat de vente est conclu lorsque nous confirmons notre acceptation, commençons à traiter la commande ou expédions le produit, selon les circonstances et la législation applicables.

Il vous appartient de vérifier votre commande, vos informations de facturation, vos informations de livraison, la sélection des produits, les quantités et les prix avant de finaliser le paiement.

7. Prix, taxes et frais

Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée ou présentée sur le site internet.

Le montant total à payer, y compris les taxes applicables et les frais de livraison que nous percevons, sera affiché avant la finalisation du paiement.

Selon la destination et les modalités d’exécution de la commande, une TVA à l’importation, des droits de douane, des frais de courtage ou d’autres frais locaux supplémentaires peuvent s’appliquer.

Lorsque ces frais ne sont pas perçus au moment du paiement, nous les indiquerons clairement avant l’achat chaque fois que la législation applicable l’exige.

Nous n’imposerons pas intentionnellement de frais obligatoires non divulgués après la finalisation de la commande.

8. Paiement

Les modes de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.

En fournissant vos informations de paiement, vous déclarez que :

  • Vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement concerné ;

  • Les informations fournies sont exactes ;

  • Le paiement peut être traité pour le montant total affiché lors du passage de la commande ; et

  • La transaction n’est ni frauduleuse ni illégale.

Les paiements peuvent être traités par Shopify Payments et d’autres prestataires de services de paiement autorisés. Ces prestataires peuvent effectuer des contrôles relatifs à la prévention de la fraude, à l’identité, aux sanctions et à la conformité réglementaire.

Nous ne conservons pas directement les informations complètes relatives aux cartes de paiement lorsque le traitement du paiement est assuré par un prestataire de paiement autorisé.

9. Livraison

Les délais de livraison estimés, les destinations disponibles, les frais d’expédition et les autres conditions sont régis par notre Politique d’expédition ainsi que par les informations affichées lors du passage de la commande.

Sauf si un délai différent a été convenu avec vous, nous nous efforçons de livrer les commandes dans un délai de 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Les dates de livraison sont des estimations, sauf lorsqu’elles sont expressément indiquées comme garanties.

Aucune disposition des présentes Conditions ne supprime vos droits lorsque la livraison subit un retard important ou n’intervient pas dans le délai requis par la législation applicable.

10. Risques et propriété

Le risque de perte ou de dommage accidentel est généralement transféré au client lorsque celui-ci, ou une personne qu’il a désignée autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque vous désignez indépendamment un transporteur qui n’a pas été proposé par nos soins, le risque peut être transféré au moment de la remise du produit à ce transporteur, sous réserve de la législation applicable.

La propriété juridique du produit est transférée après paiement intégral et livraison, sauf disposition contraire de la législation applicable.

11. Retours, annulations et remboursements

Les retours, droits de rétractation, remboursements, produits défectueux et garanties légales sont régis par notre Politique de retour et de remboursement.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu des lois des États-Unis, des lois du Royaume-Uni, des lois d’un État membre de l’Union européenne ou de toute autre juridiction applicable.

12. Promotions et codes de réduction

Les promotions et codes de réduction peuvent être soumis à des conditions supplémentaires indiquées avec l’offre.

Sauf indication contraire :

  • Les codes ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ;

  • Les codes ne peuvent pas être cumulés ;

  • Les codes peuvent être limités à certains produits, clients, régions ou périodes ;

  • Les codes peuvent être retirés lorsqu’une utilisation abusive ou une fraude est raisonnablement suspectée ; et

  • Un code ne peut pas être appliqué après la finalisation d’une commande.

Les conditions promotionnelles ne suppriment aucun droit légal du consommateur.

13. Comptes clients

Lorsque des comptes clients sont disponibles, vous êtes responsable de :

  • Fournir des informations exactes ;

  • Préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion ;

  • Restreindre l’accès à votre appareil ; et

  • Nous informer de tout accès non autorisé suspecté.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte utilisé à des fins de fraude, d’abus, d’activité illégale, de menace pour la sécurité ou en cas de violation substantielle des présentes Conditions.

14. Avis clients et contenu soumis

Si vous soumettez un avis, une image, un commentaire, une suggestion ou tout autre contenu, vous confirmez que :

  • Le contenu reflète une expérience ou une opinion authentique ;

  • Vous avez le droit de le soumettre ;

  • Il ne porte pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits ;

  • Il n’est pas illégal, diffamatoire, menaçant, discriminatoire ou trompeur ; et

  • Il ne contient pas de logiciel malveillant ou de lien trompeur.

Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite nous permettant d’utiliser, reproduire, adapter, traduire et afficher le contenu soumis aux fins de l’exploitation et de la promotion de BVS Shop, sous réserve de la législation applicable en matière de protection de la vie privée et des consommateurs.

Nous pouvons modérer ou supprimer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions, mais nous ne supprimerons pas des avis négatifs authentiques au seul motif qu’ils sont négatifs.

15. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser le site internet :

  • À des fins illégales ou frauduleuses ;

  • Pour enfreindre des sanctions, des contrôles à l’exportation ou des lois relatives à la protection des consommateurs ;

  • Pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;

  • Pour transmettre des logiciels malveillants ou du code nuisible ;

  • Pour collecter des informations personnelles sans autorisation légale ;

  • Pour perturber la sécurité ou le fonctionnement du site internet ;

  • Pour usurper l’identité d’une autre personne ;

  • Pour effectuer des achats frauduleux ou engager des litiges de paiement frauduleux ;

  • Pour soumettre de faux avis ; ou

  • Pour adopter un comportement interdit par la Politique d’utilisation acceptable de Shopify.

16. Propriété intellectuelle

Le site internet et son contenu original, notamment les textes, la mise en page, les éléments graphiques, logos, noms commerciaux, photographies et éléments de design, sont la propriété d’Atlas Horizon LLC ou font l’objet d’une licence accordée à celle-ci et sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez utiliser le site internet uniquement à des fins personnelles et non commerciales liées à vos achats.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, vendre, modifier, extraire automatiquement, exploiter ou utiliser commercialement du contenu protégé sans autorisation écrite préalable.

Les références aux marques de tiers demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

17. Services et liens de tiers

Notre site internet peut utiliser des services tiers ou contenir des liens vers de tels services, notamment des prestataires de paiement, transporteurs, fournisseurs de services d’analyse, plateformes de réseaux sociaux et applications Shopify.

Ces tiers peuvent appliquer leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

Nous ne sommes pas responsables du site internet ou du service d’un tiers indépendant, sauf dans la mesure où la législation applicable nous rend responsables de ses actes ou omissions.

18. Utilisation et sécurité des produits

Vous devez lire et respecter toutes les instructions, mises en garde, restrictions d’âge, exigences de compatibilité et informations de sécurité relatives aux produits.

Les produits doivent être utilisés uniquement conformément à leur destination prévue.

N’utilisez pas un produit lorsque son utilisation serait dangereuse, illégale ou contraire aux instructions fournies.

La présente section n’exclut aucune responsabilité relative à un produit dangereux ou défectueux lorsque cette responsabilité ne peut légalement être exclue.

19. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, le site internet est fourni « selon disponibilité ».

Nous ne garantissons pas que le site internet sera toujours accessible sans interruption, exempt d’erreurs ou exempt de tout élément nuisible.

Toutefois, aucune disposition des présentes Conditions n’exclut les garanties légales qui ne peuvent légalement être exclues, notamment les droits relatifs à la qualité, à la conformité, à l’aptitude à l’usage prévu, à la sécurité des produits et à l’exactitude de leur description.

20. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi, notamment en cas de :

  • Décès ou dommage corporel causé par une négligence ;

  • Fraude ou déclaration frauduleuse ;

  • Faute intentionnelle ;

  • Produits défectueux lorsqu’une responsabilité légale s’applique ; ou

  • Violation de droits impératifs des consommateurs.

Sous réserve de ces exceptions, Atlas Horizon LLC ne sera pas responsable des pertes qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion du contrat ni des pertes professionnelles subies par un consommateur utilisant un produit principalement à des fins personnelles.

Toute limitation doit être interprétée conformément aux dispositions impératives de la législation du pays du client.

21. Indemnisation

Dans la mesure où la loi le permet, vous acceptez d’être responsable des pertes résultant raisonnablement de votre utilisation illégale du site internet, d’un comportement frauduleux, d’une violation des droits de tiers ou d’une violation substantielle des présentes Conditions.

La présente disposition n’impose pas à un consommateur de nous indemniser pour l’exercice d’un droit légal ou pour la présentation d’une réclamation légitime.

22. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, tels que les catastrophes naturelles, les guerres, les troubles civils, les restrictions gouvernementales, les perturbations des transporteurs, les grèves, les épidémies, les défaillances d’infrastructures ou les situations d’urgence douanière.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour limiter les effets de l’événement et reprendre l’exécution de nos obligations.

La présente section ne supprime pas votre droit d’annuler une commande ou d’obtenir un remboursement lorsque la législation applicable vous accorde ce droit en raison d’une inexécution prolongée.

23. Réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à support@bvsshop.com.

Veuillez indiquer votre nom, votre numéro de commande, une description du problème ainsi que la solution souhaitée.

Nous examinerons les réclamations de manière équitable et y répondrons dans un délai raisonnable.

Vous pouvez également contacter une autorité compétente en matière de protection des consommateurs ou recourir à tout autre mécanisme de règlement des litiges prévu par la législation de votre pays.

24. Droit applicable et juridiction compétente en matière de consommation

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables à Atlas Horizon LLC dans l’État des États-Unis où elle a été constituée, sans exclure le droit fédéral applicable.

Toutefois, si vous êtes un consommateur, ce choix de loi applicable ne vous prive pas des protections impératives prévues par la législation de votre pays de résidence habituelle.

Un consommateur peut introduire une action devant tout tribunal compétent en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Aucune disposition des présentes Conditions n’impose à un consommateur d’introduire une action exclusivement aux États-Unis lorsqu’une telle exigence serait illégale ou abusive.

25. Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera interprétée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

26. Absence de renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer une disposition, ou de tarder à le faire, ne constitue pas une renonciation définitive à cette disposition ni à tout autre droit.

27. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de tenir compte de modifications légales, opérationnelles, de sécurité ou commerciales.

La version applicable à une commande est généralement celle qui était disponible au moment où la commande a été passée, sauf lorsqu’une modification est requise par la loi ou expressément acceptée par le client.

La date de la dernière mise à jour apparaîtra en haut de cette page.

28. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Atlas Horizon LLC, exploitant sous le nom de BVS Shop
E-mail : support@bvsshop.com
Adresse enregistrée : 2335 E. Atlantic Blvd, STE 200, Pompano Beach, FL, 33062, United States.